Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

L’APEF traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre en interne au cœur de notre association.

1- Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent pas être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des utilisateurs et sans qu’ils en soient informés.

La collecte des données personnelles a notamment pour but :

• L’enregistrement et la mise à jour des données personnelles nécessaires à la gestion administrative (comme la gestion des cotisations et l’organisation des assemblées générales).
• L’envoi des lettres électroniques et de notre newsletter mensuelle.
• Le traitement des sollicitations présentées par les associés dans le strict respect de notre objet statutaire.

2- Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. L’APEF s’attache à minimiser les données collectées, à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et d’empêcher qu’elles ne soient endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles collectées ne peuvent être consultées que par :

• les personnes chargées par les statuts de la gestion de l’association,
  • les services de l’association chargés de l’administration et de la gestion des membres,
• les entreprises « sous-traitantes » de l’association au sens des dispositions du RGPD (comme l’entreprise en charge de la maintenance informatique).

L’APEF ne loue pas, ne vend pas et n’échange pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement une personne concernée sans son accord exprès et préalable.

3- Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas celle qui est nécessaire aux finalités de collecte.

Les données à caractère personnel des associé(e)s sont supprimées de nos systèmes lorsque leur adhésion a pris fin, sauf accord exprès de leur part.

Les données à caractère personnel peuvent également être conservées au-delà de l’adhésion si la loi ou toute autre réglementation exige leur conservation et notamment :

Eléments conservés durant la vie de l’association :

• Les statuts et statuts modifiés par ordre chronologique ;
  • Liste des dirigeants successifs ;

Eléments conservés au minimum 5 ans :

• Convocations de l’assemblée générale ;
• Feuilles d’émargement;
• Procès-verbaux d’assemblée ;
• Procès-verbaux des réunions de la Direction.

Eléments conservés au minimum 6 ans :

• Les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux, dont les factures et reçus valant paiement de la cotisation.

Eléments conservés au minimum 10 ans :

• Comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.

Eléments conservés 5 ans à compter de la fin de l’adhésion, à des fins statistiques ou de gestion des réclamations :

• Le formulaire d’adhésion,
• La communication de démission,
• La lettre d’exclusion,
• Les courriers liés à la fin de l’adhésion.

4- Confidentialité / Sécurité des données

Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
L’association exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5- Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles qu’elles peuvent exercer, à savoir :

• Droit à l’information,
• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement des données,
• Droit à la limitation du traitement des données,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.

Concernant les demandes d’Accès des personnes concernées : Vous avez le droit à tout moment de demander de confirmer les informations vous concernant, et de demander leur modification, mise à jour ou suppression.

Politique d’utilisation des cookies

La navigation sur le site « www.apef-association.org » n’installe par de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un numéro d’identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La grande majorité des cookies et technologies de traçage récupèrent des informations dites « techniques » (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.). Ces informations et notamment l’adresse IP ne permettent pas d’identifier nominativement l’internaute.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.